Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Aquadan.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Prestations

Aquadan propose des prestations d'encadrement sportif et d'activités aquatiques, réalisées notamment à domicile, sur le lieu de vacances du Client ou au sein d'un établissement partenaire.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• des séances d'aquagym et d'aquafitness ;
• des séances d'Aqua Pilates et d'Aqua Yoga ;
• des séances de renforcement musculaire et de mobilité en milieu aquatique ;
• des cours particuliers de natation, notamment à destination des enfants et des adultes : découverte, apprentissage et perfectionnement ;
• plus généralement, toute activité aquatique relevant des compétences et qualifications professionnelles d'Aquadan.

Le contenu de chaque séance est adapté au public, au niveau des participants, aux objectifs convenus et aux caractéristiques du lieu de pratique.

3. Conditions relatives au lieu de pratique

Lorsque la prestation est réalisée dans une piscine mise à disposition par le Client, celui-ci s'assure que le bassin est accessible, utilisable et présente des conditions compatibles avec la prestation réservée.

Les caractéristiques nécessaires du bassin peuvent varier selon l'activité. Pour certaines activités d'aquaforme réalisées debout, une profondeur adaptée permettant une pratique sécurisée peut notamment être requise.

Aquadan se réserve le droit d'adapter, d'interrompre ou de ne pas réaliser une prestation si les conditions du bassin, les conditions météorologiques ou toute autre circonstance ne permettent pas d'assurer la séance dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

4. Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site aquadan.fr ou communiqués au Client avant la confirmation de sa réservation.

Les prix sont exprimés en euros. Aquadan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà réservée reste toutefois facturée au tarif accepté par le Client au moment de la réservation.

Les éventuels frais ou conditions tarifaires spécifiques sont communiqués au Client avant la confirmation de la réservation.

5. Réservation

La réservation peut notamment être effectuée par téléphone, courrier électronique, formulaire de contact, messagerie ou tout autre moyen proposé par Aquadan.

La réservation devient définitive après accord sur la prestation, son prix, sa date, son horaire et son lieu de réalisation.

Lorsque la réservation concerne plusieurs participants, le Client effectuant la réservation s'engage à leur communiquer les informations utiles relatives à la séance.

6. Paiement

Sauf accord particulier préalable, le paiement est dû au plus tard le jour de la prestation.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, espèces, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Aquadan et communiqué au Client.

7. Annulation et report par le Client

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à Aquadan dans les meilleurs délais.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant l'horaire prévu peut être facturée et rester due, sauf cas de force majeure ou accord contraire d'Aquadan.

En cas d'empêchement pour raison médicale, un report pourra être proposé, notamment sur présentation d'un justificatif lorsque celui-ci est nécessaire.

8. Annulation ou adaptation par Aquadan

Aquadan peut annuler, reporter, interrompre ou adapter une séance lorsque les conditions ne permettent pas sa réalisation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de qualité.

Cela peut notamment concerner des conditions météorologiques défavorables, un bassin indisponible ou inadapté, un problème technique, un problème de santé de l'éducateur sportif ou tout événement indépendant de sa volonté.

Lorsqu'une séance est annulée par Aquadan avant sa réalisation, le Client peut bénéficier d'un report ou, lorsqu'elle a déjà été réglée, du remboursement de la prestation concernée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les séances Aquadan réservées pour une date et un horaire déterminés entrent dans ce cadre. La réservation d'une telle séance est donc ferme, sous réserve des conditions d'annulation et de report prévues dans les présentes CGV.

10. Santé, sécurité et responsabilité des participants

Chaque participant doit disposer d'un état de santé compatible avec l'activité pratiquée et respecter les consignes de sécurité données par l'éducateur sportif.

Le Client ou le participant doit informer Aquadan, avant le début de la séance, de toute information susceptible d'avoir une incidence sur la pratique ou la sécurité de l'activité.

Aquadan pourra adapter ou interrompre une séance s'il estime que la poursuite de l'activité présente un risque pour un participant.

Aquadan ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect des consignes de sécurité ou de la dissimulation d'une information importante concernant l'aptitude à pratiquer l'activité.

11. Participants mineurs et cours de natation

Pour toute prestation concernant un participant mineur, la réservation doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal.

Le représentant légal s'engage à communiquer à Aquadan toute information utile à la sécurité et à l'encadrement du mineur.

Dans le cadre des cours particuliers de natation, le contenu de la séance est adapté à l'âge, au niveau, à l'aisance aquatique et aux capacités de l'enfant ou du participant.

12. Établissements et lieux partenaires

Lorsque la séance se déroule dans un établissement partenaire ou dans un lieu soumis à un règlement spécifique, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur, les conditions d'accès et les consignes de sécurité applicables à cet établissement.

Aquadan ne pourra être tenu responsable d'une interruption de séance, d'une exclusion ou d'une impossibilité d'accès résultant du non-respect de ces règles par le Client ou l'un des participants.

13. Assurance

Aquadan dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'encadrement des activités correspondant à son activité professionnelle.

Il appartient à chaque participant de disposer, s'il le souhaite, des garanties d'assurance personnelles adaptées à sa situation.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, réservations et prestations sont utilisées pour la gestion de la relation avec le Client et l'organisation des prestations.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut notamment exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant Aquadan à l'adresse : aquadan.fr@gmail.com.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site aquadan.fr.

15. Réclamations

En cas de difficulté ou de contestation relative à une prestation, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation à Aquadan afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être adressée par écrit à : aquadan.fr@gmail.com.

16. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en application des dispositions légales applicables.