AquaDan

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Aquadan – SARL DanielSan, dans le cadre de cours particuliers de natation et d’aquaforme.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent :

• cours particuliers de natation (découverte, apprentissage, perfectionnement, eau libre),
• séances d’aquaforme (aquagym, aquafitness, etc),

Le détail des prestations est présenté sur le site aquadan.fr.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Aquadan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute prestation commandée est facturée au prix indiqué au moment de la réservation.

4. Réservation et règlement

La réservation d’une séance se fait par contact direct (téléphone, email ou formulaire).

Le règlement peut être effectué :

• en espèces,
• par virement bancaire,
• ou par tout autre moyen accepté d’un commun accord.

Le paiement est dû au plus tard le jour de la prestation.

5. Annulation et report

Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu reste due.

En cas d’empêchement pour raison médicale, la séance peut être reportée sur présentation d’un justificatif.

Aquadan se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (conditions météorologiques, fermeture imprévue d’équipement, problème de santé du maître-nageur).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée.

En conséquence, toute séance réservée est considérée comme ferme et définitive, sauf dispositions particulières prévues aux présentes CGV (annulation ou report selon conditions précisées).

7. Responsabilité

Les participants doivent être en bonne condition physique pour la pratique des activités proposées.

Il appartient aux parents de vérifier l’aptitude médicale des enfants mineurs.

Aquadan ne saurait être tenu responsable en cas d’accident résultant du non-respect des consignes données ou d’un état de santé non signalé.

8. Règlement intérieur des établissements partenaires

Lorsque les séances se déroulent dans une piscine privée professionnelle ou dans tout autre établissement partenaire, les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur et les consignes propres à l’établissement (hygiène, sécurité, tenue, comportement).

Aquadan ne pourra être tenu responsable d’une exclusion, d’une interdiction d’accès ou d’une interruption de séance liée au non-respect de ces règles par le participant.

9. Assurance

Aquadan est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’encadrement des activités aquatiques.

Les participants sont invités à disposer d’une assurance personnelle complémentaire.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : aquadan.fr@gmail.com

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français conformément au droit applicable.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à Aquadan pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de désignation spécifique, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr